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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT FRANCE
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KERGOAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

KERGOAT
ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
97693375
Date de dépôt :
29/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2027

Présentation de la marque KERGOAT

Déposée le 29 août 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KERGOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-41 du 10 octobre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERNIT FRANCE domicilié(e) 2 rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 - POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 331 346 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC domicilié(e) Avocat à la cour 3 Rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque KERGOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97693375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque KERGOAT arrivera à expiration en date du 29 août 2027.

ETERNIT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOLESIA , ARTOIT , ORLEANE , CANALONDA , VERDURA , SEA , CALLICLAD , CALLIPROFIL , POMMAY


ETERNIT FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 rue Charles Edouard Jeanneret - 78300 - POISSY - France - SIREN 515331346


Stéphane, BELLEC - Avocat à la cour 3 Rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-07

Renouvellement sans limitation le 29 août 2007 n°2349541 - Publication au BOPI 2007-08-29

Publication - Publication le 10 oct. 1997 au BOPI 1997-41

Inscription le 9 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°550745 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09

Inscription le 9 juin 2011 - Changement d'adresse n°550746 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-09

Inscription le 24 octobre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°710142 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-24

Renouvellement sans limitation le 23 août 2017 n°2657613 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-08-23

Inscription le 18 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780500 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18

Matériaux de construction non métalliques ; couvertures non métalliques de toits ; revêtements non métalliques de murs ou de parois ; ardoises en fibres-ciment.